1237W/1 - 28
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 13 : arrêtés préfectoraux (1990) ; 14 - 28 : arrêtés préfectoraux (1991).
Mode de classement
Classement chronologique
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
07/06/2004
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
07/06/2004