Impôt cédulaire et contribution nationale extraordinaire. - 2e partie : liste des impositions par perception : ABBEVILLE-LA-RIVIERE : une matrice (1941). BIEVRES : dix matrices (1941-1944). DOURDAN : sept matrices (1941-1944). ETAMPES : vingt matrices (1941-1945). GOMETZ-LE-CHATEL : quatre matrices (1942-1944). LIMOURS-EN-HUREPOIX: six matrices (1942-1944). MEREVILLE : sept matrices (1941-1944). ORSAY : dix-huit matrices (1941-1944). PALAISEAU : sept matrices (1941-1944). SAINT-CHERON : six matrices (1941-1944).

Aide à la recherche

IMPOTS DIVERS

Déplier tous les niveaux

IMPOTS DIVERS

Cote/Cotes extrêmes

862W/1-8

Date

1939-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

8 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Impôts divers, 1939-1964. 1 : Taxe sur la valeur vénale des propriétés non-bâties. 2 : Taxe sur les chiens. 3 : Taxe sur les véhicules de tourisme. 4 - 5 : Impôt cédulaire et contribution nationale extraordinaire. 6 : Versement forfaitaire de 5%. 7 : Liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu. 8 : Tableau des impôts par commune.

Langue des unités documentaires

Français