AFFAIRES PÉNALES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2767W

Date

1971-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

10.35 ml, 85 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Présentation du contenu

Affaires pénales, 4ème classe du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de police de Palaiseau : minutes et plumitifs.

Mode de classement

Thématique et chronologique

Cote/Cotes extrêmes

2767W/1-2767W/85

Date

1971-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

2767W/1-2767W/26;2767W/42;2767W/60-2767W/63;2767W/65;2767W/72;2767W/38;2737W/40;2767W/68;2767W/70

Date

1990-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

2767W/1-2767W/26;2467W/42

Date

1990-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Etats 31/92 - 5/93.

Cote/Cotes extrêmes

2767W/6

Date

1992-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1993

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques