SAINT-CHERON et SERMAISE, suppression - PN 36 et réaménagement route départementale RD116 : dossiers des personnes expropriées : Plan 1 : CUSSATLEGRAS Danielle, Plan 2 : NAUD Jacques, Plan 3 : TRIE Claude (Mr), Plan 4 : Consorts LECLANCHER, Plan 5 : LAUMONNIER Maria, Plans 6, 101, 122, 208 : Consorts LAMBERT, Plan 7 : Consorts GRESCHAK, DEPRET, BESSE, Plans 102, 123, 118, 161, 169 : MABEAU Louis, Plans 103, 124 : CHORIN-MORIN Paulette, Plans 104, 113, 116, 119, 125, 159, 162 : GODIER Robert, Plan 105 : Consorts POULAIN, PRELOT, Plans 106, 127 : POUZET Madeleine, Plans 107, 128, 133, 149, 155, 165 à 177, 181, 183, 185, 187, 188, 193, 196, 198, 199, 204 : Epoux BOURLON, Plans 108, 129 : Epoux PERRIN, Plan 109 : Consorts BROUST, CUSSATLEGRAS, Plan 110 : MAZET Josiane, Plan 111 : Epoux DELIMOGES, Plans 112, 135, 136, 195, 197, 205 a & b : Consorts LAMBERT, DRAMART, Plans 114, 157 : JUIN Maurice, Plans 1158, 158 : Epoux BLONDEAU (1997-2001).

Aide à la recherche

ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2359W/1-71

Date

1991-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

71 articles

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2359W/67

Date

1997-2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2015

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques