Palais de justice de Corbeil. - Tribunal civil : mobilier : correspondance (1850-1863), acquisition (1930-1931), dépenses de fonctionnement (1930-1931); travaux d'entretien (1886-1891); travaux de construction d'un palais de justice (1885-1889); projets d'agrandissement du tribunal civil et construction d'un tribunal de commerce : plans sur calque : palais de justice; façade sur rue; façade postérieure, façade de droite, façade de gauche, façade du greffe; façade principale; coupe; rez-de-chaussée du palais de justice (3); rez-de-chaussée du greffe; rez-de-chaussée pour l'installation du tribunal civil, la justice de paix et la tribunal de commerce; premier étage pour l'installation du tribunal civil, la justice de paix et la tribunal de commerce; deuxième étage du palais de justice; caves du palais de justice; agrandissement des bureaux de l'aile droite du palais de justice; tribunal de commerce; rez-de-chaussée du tribunal de commerce (1937); note pour l'édification d'un palais de justice (1864) Tribunal de commerce : travaux d'installation (1912-1918); travaux de réparation (1922); correspondance de travaux (1918-1937).

Aide à la recherche

4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)

Déplier tous les niveaux

BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Cote/Cotes extrêmes

4N/1-67

Date

1791-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

67 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La sous-série 4N correspond aux bâtiments départementaux (1791-1952). La coupure réglementaire de 1940 n'a pu être partout effective par respect du fonds. Les archives concernant les bâtiments départementaux postérieurs à 1940 ont été regroupées dans un versement coté 1219W. Les cotes sont présentées par bâtiments afin de faciliter la recherche aux lecteurs. Sous-préfectures (4N1-4 ; 56) Palais de justice (4N5-7 ; 58) Prisons (4N8-10 ; 59-60) Casernes de gendarmerie (4N11-37 ; 61-65) Hôpital d'Epinay-sur-Orge (4N38-41) Dispensaires d'hygiène sociale (4N42-46 ; 66-67) Poste de désinfection de Forges-les-Bains (4N47) Postes et télégraphes de Corbeil (4N48) Voie publique de Palaiseau (4N49) Commissions départemantales de révisions des marchés (4N50-55)

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Mots clés lieux

ESSONNE