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3109W Déclarations d'entreprises du service des impôts des entreprises de Palaiseau (2009-2015)

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Cote/Cotes extrêmes

3109W/1-74

Date

2009-2015

Origine

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES DE PALAISEAU (2019) (Service producteur)

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES DE PALAISEAU (2019) (Service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2015

Mots clés lieux

PALAISEAU Commune

Mots clés matières

impôt sur les sociétés

Mots clés typologiques

déclaration

Cote/Cotes extrêmes

3109W/47-55

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

Cote/Cotes extrêmes

3109W/48-49

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

Mots clés lieux

FORGES-LES-BAINS

Dossier CAQ – FO.

Cote/Cotes extrêmes

3109W/48

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012