AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1636W/1-101

Date

1964-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

101 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 24 . Tribunal d'instance d'ETAMPES (1967 - 1972), 25- 27 Tribunal d'instance d'ETAMPES, canton de LA FERTE-ALAIS : minutes (1967 - 1972) 28-30 Tribunal d'instance canton de MILLY LA FORET : minutes (1970 - 1972) 31 - 36 Tribunal d'instance d'ETAMPES, greffe permanent de DOURDAN : minutes (1966 - 1972) 37 - 97 : dossiers des majeurs et des mineurs protégés (1971 - 1992) 98 - 101 : warrants agricoles (1964 - 1972).

Langue des unités documentaires

Français

dossiers des majeurs protégés de LEE à LO

Cote/Cotes extrêmes

1636W/60

Date

1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1990

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/09/2003