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E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

E/3-7379

Date

1203-1839

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2932 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.

Mode de classement

Répertoire sommaire analytique

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1873

Mots clés lieux

ESSONNE

Titres féodaux et de familles. - GOMETZ-LA-VILLE.

Cote/Cotes extrêmes

E/23

Date

1660-1662

Caractéristiques physiques

Papier - Parchemin

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Contient notamment : 

  • Vente par engagement de la haute, moyenne et basse justice de GOMETZ-LA-VILLE, faite à maître François LE COUSTURIER, avocat en Parlement, par les commissaires généraux députés par le Roi pour la vente du domaine, moyennant 300 livres ;
  • cession de ces droits faite par le sieur LE COUSTURIER à Guy SEVIN, seigneur de GOMETZ-LA-VILLE, maître ordinaire des Comptes ;
  • arrêts du Parlement de PARIS homologuant cette cession ;
  • ordonnant l'élargissement de LAMARRE, greffier de la justice de GOMETZ-LA-VILLE, emprisonné par les officiers de la justice de LIMOURS, et leur faisant défense de troubler à l'avenir les officiers de la justice de GOMETZ-LA-VILLE. 

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2002

Mots clés lieux

GOMETZ-LA-VILLE, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

Mots clés matières

seigneurie