2956W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables (2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2956W

Date

2010-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,5 ml, 34 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/09/2019

Présentation du contenu

Comptabilité : Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) ; Fonds de solidarités Européen (FSE) ; Dispositif Accès au Logement ; Subventions, Prêts soldés : dossiers individuels (dispositifs maintien et accès).

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2956W/8-11

Date

2012

DGS et 1LOYS.

Cote/Cotes extrêmes

2956W/8

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2012