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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1076W/1-55

Date

1954-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

55 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de contrôle de légalité provenant des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Rambouillet.

Langue des unités documentaires

Français

ABBEVILLE-LA-RIVIERE (1969-1971), ANGERVILLE (1966-1974), ANGERVILLIERS (1970), ARPAJON (1972-1973), ARRANCOURT (1970), ATHIS-MONS (1971-1972), AUTHON-LA-PLAINE (1965-1970), AUVERS-SAINT-GEORGES (1968-1972), AVRAINVILLE (1971), BALLAINVILLIERS (1971), BAULNE (1969-1971), BIEVRES (1970-1972). - Contrôle de légalité : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

1076W/1

Date

1965-1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2004

Mots clés lieux

ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON Commune, ARRANCOURT, ATHIS-MONS Commune, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BAULNE, BIEVRES Commune

Mots clés matières

administration communale, contrôle de légalité, 20e siècle

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE