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ENREGISTREMENT (bureau de DOURDAN)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU DE DOURDAN (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1940 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du Contrôle des actes conservées en série C avec les archives des anciennes administrations provinciales. L'administration de l'Enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons,.ce qui n'était pas le cas auparavant Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier à quel canton, ou bureau, appartenait la commune sur laquelle on travaille. Etaient enregistrés les actes notariés, les actes sous seing-privé et les actes judiciaires qui forment les 3 grandes séries de registres conservés dans chaque bureau avec les mutations par décès appelées plus tard déclarations de successions. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. C'est pourquoi existent des tables qui permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. "
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Olivier Gorse en 1996.
Informations sur le traitement
DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès. - Volume 63.
Entre le 07 août 1862 et le 03 septembre 1863
Un registre papier de 397 articles
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE DOURDAN (service versant)
Contient notamment les déclarations de succession de :
- N° 195 - Louis-Amédée Guénée, décédé à Dourdan, ayant pour légataires universels et, entre autres, pour héritiers, sa cousine germaine Anaïs Guénée, femme de François-Jacques-Emile Boivin, membre du Conseil général de Seine-et-Oise, à savoir : 119.876,05 francs (3 mars 1863).
- N° 354 - Louis-Amédée Guénée, décédé à Dourdan avec un capital de 321.756,23 francs, ayant pour héritiers 23 personnes et institutions : François-Jacques-Emile Boivin, propriétaire demeurant à Dourdan et Anaïs-Célestine Guénée sa femme, cousine germaine dudit défunt, tous deux ses légataires universels ; Louis-Jacques-Ludovic Guyot, chef de bureau au ministère de la Justice, demeurant à Paris, son cousin germain ; Marie-Sophie-Victoire Délivré, cousine germaine et veuve d'Edouard Beaulieu, propriétaire demeurant à Dourdan ; Alexandre-Constant Clément, principal clerc de notaire demeurant à Evreux [Eure] et Marie-Amélie Arnoult sa femme, cousins germains ; Eléonore-Alexandrine Clément, sans profession demeurant à Ancy-le-Franc [Yonne], cousine germaine ; Victoire-Héloïse-Adèle-Eugénie Clément, sans profession, cousine germaine demeurant audit Ancy-le-Franc ; Etienne-Constant Clément, cousin germain et Françoise-Nicole-Héloïse Boudin sa femme, demeurant audit Ancy-le-Franc ; Madelaine-Henriette Fanon, couturière demeurant à Dourdan ; Henri-Ernest Arnoult, employé demeurant à Paris, cousin germain ; Emile-Etienne Arnoult, confiseur demeurant à Paris, cousin germain ; Hippolyte-Louis-Alexandre Arnoult, employé demeurant à Paris, cousin germain ; Alexandrine-Désirée Clément, cousine germaine et femme de Pierre-Hector-François Arnoult, employé demeurant à Paris ; Auguste-Henri Clément, receveur de l'hospice de Dourdan, cousin germain ; Hector-François Arnoult, employé demeurant à Paris et ses enfants Marie-Pauline-Félicité et Louise Blanche Arnoult, cousins au-delà du 4e degré ; Marie-Esther Hanriau, cousine germaine et veuve de Xavier-Henri Génard, demeurant à Paris ; Henri-François-Joseph Hémery, rentier demeurant à Paris ; Adélaïde-Victoire Chevallier, domestique demeurant à Dourdan, veuve d'Eugène-Alphonse Godier ; Edouard Mavré, avoué à la cour d'appel de Paris ; la commune de Saint-Martin de Bréthencourt [Yverlines] ; la commune de Dourdan ; la fabrique de l'église de Dourdan ; le bureau de bienfaisance de Dourdan ; la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray [Indre-et-Loire] (27 juillet 1864).
- N° 355 - Marguerite-Elisabeth Favier, veuve de Pierre-Louis Lefèbvre, décédée à Paris, rue Quincampois, ayant comme héritière Elisabeth-Etiennette Lefèbvre, femme de Noël-Guillaume Aréra, propriétaire demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, à savoir notamment : la maison de campagne et son mobilier appelée l'ancien château de Sermaise, près de la rivière d'Orge, avec un petit parc et 5 hectares de terres, prés, bois et sables audit Sermaise (28 juillet 1863).
au bout de 50 ans à partir de 1863
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
