Marchands ambulants : récépissés des cartes professionnelles (1971-1978) ; Nomades : carnets d'identité [s.d.] ; Commerçants en produits laitiers : récépissés des cartes professionnelles [s.d.].

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NOMADES ET FORAINS, SURVOL AERIEN, EXPORTATION DE MATERIEL DE GUERRE.

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NOMADES ET FORAINS, SURVOL AERIEN, EXPORTATION DE MATERIEL DE GUERRE.

Cote/Cotes extrêmes

1046W/1-16

Date

1968-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Réglementation et correspondance diverses sur les nomades, les forains, les agents immobiliers, les marchands et les brocanteurs (1968-1980); survol aérien (1979); exportation de matériel de guerre (1974-1979).

Langue des unités documentaires

Français