2263W/1-278
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-210 : Dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturés en 2004-2005-2006 ; 211-247 : Dossiers de procédures collectives (échantillonnage), clôturés en 2004-2005-2006 ; 248-278 : Dossiers de procédures collectives (plans de continuation), terminés en 1977-2004.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2004
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
06/08/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.