Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. FONTAINE-LA-RIVIERE. - Succession d'Alphonsine Cormier, décédée le 20 mars 1953, veuve d'Anatole Gatineau : adjudication judiciaire le 23 janvier 1957 de divers immeubles à la requête des héritiers Gatineau ; jugement contradictoire rendu par le tribunal civil d'ETAMPES le 3 juillet 1958 dans le procès entre les consorts Gatineau et monsieur et madame Gatineau-Morice à propos d'une demande en compte, liquidation, partage et licitation des biens et valeurs dépendant des communautés et successions Gatineau-Cormier et sur une demande d'attribution préférentielle d'une ferme au profit de Raymond Gatineau.

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ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

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ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

Cote/Cotes extrêmes

68J/1-114

Date

1698-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

114 articles

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Les dossiers de clients de l'étude notariale de Méréville sont entrés aux Archives départementales de l'Essonne en 2001 en même temps que les minutes notariales de Saclas et de Méréville.

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune

Mots clés typologiques

DOSSIER DE CLIENT