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EXPROPRIATIONS
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)
Expropriations d'utilité publique.
Langue des unités documentaires
ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air (1974) et le groupe scolaire Les Guinettes (1975). ETRECHY. - Expropriations pour la desserte de la zone d'activités (1973). EGLY. - Expropriations pour le cimetière et le stade (1975). COURCOURONNES. - Expropriations pour le Centre de formation des PTT (1975).
Caractéristiques physiques
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
au bout de 50 ans à partir de 1975
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
EXPROPRIATION EQUIPEMENT,environnement, ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT EDUCATION,organisation scolaire, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, INSTALLATION SPORTIVE TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,loisir, ZONE D ACTIVITES ECONOMIE,action économique, PARC DE LOISIRS TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,loisir, CENTRE DE FORMATION EDUCATION,organisation scolaire, 20è siècle