Aide à la recherche

EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

ETAMPES. - Expropriations pour la base de plein air (1974) et le groupe scolaire Les Guinettes (1975). ETRECHY. - Expropriations pour la desserte de la zone d'activités (1973). EGLY. - Expropriations pour le cimetière et le stade (1975). COURCOURONNES. - Expropriations pour le Centre de formation des PTT (1975).

Cote/Cotes extrêmes

1045W/10

Date

1973-1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1975

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

ETAMPES Commune, COURCOURONNES, EGLY, ETRECHY Commune

Mots clés matières

EXPROPRIATION EQUIPEMENT,environnement, ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT EDUCATION,organisation scolaire, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, INSTALLATION SPORTIVE TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,loisir, ZONE D ACTIVITES ECONOMIE,action économique, PARC DE LOISIRS TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,loisir, CENTRE DE FORMATION EDUCATION,organisation scolaire, 20è siècle

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE