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ACTES DOMANIAUX, AMENAGEMENT DE L'AUTOROUTE A6, EXPROPRIATIONS.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)
1-3 Actes domaniaux : achats de terrains (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1968-1981) ; 4 actes domaniaux : baux d'immeubles (sélection d'1/10ème de dossiers en vrac) (1974-1979) ; 5-7 autoroute A6 : dossiers d'expropriation (1971-1972) ; 8-11 îlot Saint-Léonard à Corbeil-Essonnes : dossiers d'expropriation (1960-1973).
Langue des unités documentaires
ARPAJON : location d'un immeuble par la direction générale des impôts : bail (1978). CHILLY-MAZARIN.- Location d'un immeuble par les PTT à Quezin : bail (1978) ; - location d'un immeuble par les PTT à Laure : bail (1976). CORBEIL-ESSONNES. - Location d'un immeuble par la gendarmerie à Dehez : bail (1978) ; location d'un immeuble par le développement industriel et technique (service des poids et des mesures) à Blinois : bail (1974).EVRY. - Location d'un immeuble par les PTT à la société civile de la Petite Montagne : bail (1979) ; location d'un immeuble par la gendarmerie à Lagane : bail (1978) ; location d'un immeuble par les PTT à la société Serepierre : bail (1978). ETAMPES. - Location d'un immeuble par la gendarmerie aux habitations à loyer modéré (HLM) : bail (1978). MONTGERON. - Location d'un immeuble par la trésorerie générale : bail (1978). MONTLHERY. - Location d'un immeuble par la trésorerie générale : bail (1978). ULIS (LES). - Location d'un immeuble par la gendarmerie à la régie immobilière de la ville de Paris : bail (1978).
Caractéristiques physiques
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
LOYER IMMOBILIER EQUIPEMENT,immobilier, ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ADMINISTRATION,administration générale, POSTE COMMUNICATIONS,messagerie, GENDARMERIE ADMINISTRATION,police, HABITATION A LOYER MODERE EQUIPEMENT,immobilier, 20è siècle