3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2556-2559

Date

1960-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1978

Mots clés lieux

Fouquet, 25-27 bis grande rue Villeziers.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2557

Date

1976-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1978