Arpajon à Brières-les-Scéllés. - Archives départementales de l’Essonne

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3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).

Déplier tous les niveaux

Bureau des affaires juridiques.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/1-55

Date

1998-2017

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Contrôle de légalité en matière d'urbanisme : lettres d'observations.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/1-43

Date

2000-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

contrôle de légalité

2010.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/22-28

Date

2010

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2010

Arpajon à Brières-les-Scéllés.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/22

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2010

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