Direction de l'enregistrement. - Impôt sur le revenu des capitaux immobiliers, dossiers de la commune de BALLAINVILLIERS, de la caisse rurale de CHAMPLAN, du garage du Petit-Champlan, de la société Hebling et Vary à CHILLY-MAZARIN, de la caisse rurale d'EPINAY-SUR-ORGE, du Palace cinéma à EPINAY-SUR-ORGE, des sociétés Duvoy et Cie, Laurent-Gauvin et Tabar à EPINAY-SUR-ORGE, de l'Association fraternelle de LONGJUMEAU, de l'Avenir de LONGJUMEAU, des sociétés Bouthier, Chevrier, Perichard et Rozema et Cie à LONGJUMEAU : états de situation, bilans, comptes-rendus d'assemblée générale, statuts, journaux d'annonces légales.

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JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES, VENTES MOBILIERES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS, CONCILIATION, ACTES DIVERS.

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JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES, VENTES MOBILIERES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS, CONCILIATION, ACTES DIVERS.

Cote/Cotes extrêmes

1181W/1-20

Date

1930-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

20 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Justice de paix de Longjumeau. 1-14 Jugements, actes de notoriété, levées de scellés, ventes mobilières (1946-1948) ; 15-16 impôt sur le revenu des capitaux mobiliers : dossiers par société (1930-1954) ; 17-19 conciliations (1956-1958) ; 20 actes divers (1959-1967).

Langue des unités documentaires

Français