2615W/1-385
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (janvier 1980 - décembre 1985), 3ème chambre (décembre 1979 - décembre 1985), 8ème chambre (décembre 1979 - décembre 1985) (1979-1985) ; minutes des jugements en matière de référé (janvier 1973 - décembre 1985).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1980
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
04/08/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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