Contrôle de légalité. - Commission ad-hoc, subventions départementales aux communes : critères. Dépenses d'investissement, engagement pluriannuel (1979). Fonds de concours payés par les communes et leurs établissements de l'Etat (1971-1973). Comptes de la nation. Subventions à des associations.

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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1130W/1-45

Date

1953-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

45 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de légalité de la taxe locale, du personnel communal, de la commission spéciale d'examen des budgets en déséquilibre.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1130W/35

Date

1971-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/04/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques