2009.

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3448W Suivi des établissements de santé, services sociaux ou médico-sociaux : dossiers de réclamations et d'inspections (2003-2010).

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Agence régionale de santé (ARS). Suivi des établissements de santé, services sociaux ou médico-sociaux : dossiers de réclamations et d'inspections.

Cote/Cotes extrêmes

3448W/1-50

Date

2003-2010

Origine

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service producteur)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Mots clés matières

personne âgée, personne handicapée

Inspections.

Cote/Cotes extrêmes

3448W/12-14,3448W/21-50

Date

2003-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

Etablissements de santé.

Cote/Cotes extrêmes

3448W/12-14

Date

2000-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

2009.

Cote/Cotes extrêmes

3448W/14

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2009

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