BOUTERVILLIERS - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Association syndicale autorisée pour l'élargissement, la réparation, l'amélioration et l'entretien des chemins ruraux n°6 et 7 dite de BOUTERVILLIERS au PLESSIS-SAINT-BENOIT et à MEROBERT. Constitution : procès-verbal, certificat d'affichage, procès-verbaux de notifications individuelles, bulletins d'adhésion, instruction, duplicata de l'état parcellaire (1920), honoraires à régler pour l'agent voyer (1921) ; séances de travail : procès-verbaux, délibérations, budgets (1920 - 1923) ; mémoire explicatif, extrait de cartes d'état-major, plan parcellaire, profils en long et travers, devis descriptif et estimatif (1920). Réglement des travaux, passation d'un marché public : feuilles d'attachements, devis et mémoires des travaux, correspondance, décomptes, déclarations de soumission (1921 - 1922). Contentieux entre le sieur Giart et la commune à propos du mode de fonctionnement de l'association syndicale et de son incapacité à régler les problèmes d'alimentation en eau potable : correspondance de l'intéressé, rapports de l'agent voyer et de l'inspecteur général du génie rural ; action du sieur Giart devant le conseil de préfecture pour demander la dissolution de l'association syndicale (1921).

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BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT73 GG/1-1S/1

Date

1604-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

181 articles

Origine

BOUTERVILLIERS (service producteur)

BOUTERVILLIERS (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

BOUTERVILLIERS est une petite commune du sud de l'Essonne, dépendant du canton et de l'arrondissement d'ETAMPES. Le fonds d'archives de cette commune est réparti dans les séries suivantes : - série GG [registres paroissiaux] : GG1-4 (1687 - 1784) - série D [administration de la commune] : 1D1-3 (1838 - 1904), 2D1 (1841 - 1916), 3D1 (1850), 4D1 (1938 - 1960) - série E [état-civil] : 2E1 (1793 - 1824) - série F [population, économie sociale, statistiques] : 1F1-4 (1872 - 1962), 3F1-22 (1857 - 1960), 6F1-5 (1917 - 1947), 7F1 (1948) - série G [contributions] : 1G1-22 (1823 - 1964) - série H [affaires militaires] : 1H1-4 (1847 - 1971), 2H1-6 (1874 - 1940), 3H1-2 (1929 - 1973), 4H1-4 (1871 - 1950) - série I [police, hygiène publique, justice] : 1I1-4 (1899 - 1920), 2I1-8 (1897 - 1944), 5I1-4 (1899 - 1964) - série K [élections et personnel] : 1K1-26 (1871 - 1969), 2K1 (1898 - 1941) - série L [finances de la commune] : 1L1-5 (1835 - 1966), 2L1-5 (1855 - 1948) - série M [édifices communaux] : 2M1 (1860 - 1957), 3M1 (1896), 4M1 (1866 - 1951) - série N [biens communaux] : 1N1-2 (1883 - 1920), 3N1 (1885), 5N1 (1793 - 1823) - série O [travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux] : 1O1-14 (1860 - 1957), 2O1-5 (1888 - 1962), 3O1 (sans date) - série Q [assistance et prévoyance] : 2Q1 (1899), 3Q1 (1899 - 1930), 5Q1-11 (1835 - 1960) - série R [instruction publique, sciences, arts et lettres] : 1R1-6 (1882 - 1963) - série S [pièces n'entrant pas dans les séries précédentes] : 1S1 (1604 - 1793). Ce fonds comporte 181 articles et mesure 3, 10 mètres linéaires."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

2008

Mots clés lieux

BOUTERVILLIERS