Plan de relance de l'investissement (PRI) de Leudeville, Sermaise et Villeconin du 14 septembre 2015 ; de Corbreuse, Morigny-Champigny, Lardy et Avrainville du 12 octobre 2015 ; de Tigery, Longjumeau, Fontenay-lès-Briis et Mauchamps du 9 novembre 2015 ; de Cheptainville, Janvry et Yerres du 30 novembre 2015.

Aide à la recherche

3307W Dossiers de demandes de subvention (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes) (2008-2017)

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Dossiers de demandes de subvention (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes).

Cote/Cotes extrêmes

3307W/1-36

Date

2008-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,35 ml

36 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE, DE LA CONTRACTUALISATION ET DE L ANIMATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2022

Présentation du contenu

Dossiers de contrat de territoire (CT) (2013-2017) ; dossiers de plan de relance de l'investissement (PRI) (2015-2017) ; dossiers de contrat départemental communal (CDC) (2010-2017) ; dossiers de contrat régional (CREG) (2008-2017) ; dossiers de contrat rural (CRUR) (2010-2017) ; dossier de contrat communautaire d'aménagement et de développement (CCAD) (2010-2017) ; rapports en commission permanente (CP) (2015-2017).

Mode de classement

Thématique

Mots clés matières

collectivité locale, financement, commune, regroupement de communes, dépense d'investissement

Mots clés typologiques

contrat

Rapports en commission permanente (CP).

Cote/Cotes extrêmes

3307W/28-36

Date

2015-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

tri(Cadre méthodologique) 15 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

organe délibérant, conseil général, administration départementale