Recours contre tiers : dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (13 dossiers dont 10 protocoles, 1 judiciaire et 2 hors protocole) (2005).

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ASSURANCE MALADIE.

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ASSURANCE MALADIE.

Cote/Cotes extrêmes

2674W/1-7

Date

1998-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

7 articles

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1- Procès verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale 2001-2003 ; 2- Documents comptables 2015 ; 3- Règlement prestations établissements 2011-2013 ; 4- Règlement prestations professionnels de santé 2007-2009 ; 5- Dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés, Risque : prestation en nature, prestation en espèce, accident du travail 2006-2011 ; 6- Dossiers recours contre tiers clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (13 dossiers dont 10 protocole, 1 judiciaire et 2 hors protocole 2005 ; 7- Dossier accident du travail / maladie professionnelle avec rente 1998-2012.

Langue des unités documentaires

Français