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1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1744W/1-498

Date

1975-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

503 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers civils : 29 décembre 1989.

Cote/Cotes extrêmes

1744W/336

Date

1989

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1989

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/05/2005

Mots clés lieux

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

affaire civile, Cinquième République (1958- ), 20e siècle

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE