AFFAIRES PÉNALES (MINEURS).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2752W

Date

2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

26.8 ml, 183 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2017

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pénales devant le tribunal pour enfants (2005).

Mode de classement

Par chambre et par date.

Cote/Cotes extrêmes

2752W/163-2752W/164

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Boîte 1.

Cote/Cotes extrêmes

2752W/163

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 0 ans après 2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2005

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques