AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (novembre-décembre 1977).

Cote/Cotes extrêmes

2087W/16

Date

1977, Du 03 novembre 1977 au 28 novembre 1977, Du 1er décembre 1977 au 22 décembre 1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques