2627W/1-68
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ordonnances d'irrecevabilité et plainte avec CPC en attente de pièces (1984-2001) ; Ordonnances de non lieu (1961-1990) ; Répertoire général de l'instruction (1957-1981).
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Ordonnances de non lieu (8 août, 28 septembre 1979, 20 novembre 1979, 22 septembre et 10 octobre 1980).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980
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