2886W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/06/2019
Présentation du contenu
Dossiers de revenu de solidarité active (RSA) clôturés, radiés ou sans suite de l'année 2012 (échantillon).
Mode de classement
Alphabétique.
Autre instrument de recherche
Liste nominative
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012