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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

MAISSE (Prévôté et Justice de Maisse).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1700-1725)

Cote/Cotes extrêmes

B/2077

Date

1700-1725

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE ET JUSTICE DE MAISSE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Plainte déposée par Jean GASTEAU, laboureur demeurant à MAISSE, locataire d'une maison inhabitable audit MAISSE, appelée le Cheval Blanc, contre, ses propriétaires Claude GAIGNE et Jean LE GENDRE, tous deux héritiers de défunt Michel MORIZE (9 août 1706).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

désinfecté en 2009

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

MAISSE

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle