Déclarations d'appartenance ou de non appartenance aux sociétés secrètes souscrites par les membres des conseils municipaux ou délégations spéciales, des commissions municipales, des employés communaux, du personnel des hospices et hôpitaux municipaux, classés par communes.

Aide à la recherche

Sociétés secrètes.

Cote/Cotes extrêmes

853W/1-9

Date

1941-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

9 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1944

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés typologiques