AFFAIRES COMMERCIALES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2709W

Date

2007-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1.56 ml, 13 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2017

Présentation du contenu

Plumitifs d'audiences (2007-2010).

Mode de classement

Ordre chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2709W/1-2709W/13

Date

2007-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Les mardis de novembre à décembre, les mercredis (toute l'année) et les jeudis de janvier à mars.

Cote/Cotes extrêmes

2709W/5

Date

2009-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques