Non-lieux : ordonnances (janvier-mai 1958).

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AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Cote/Cotes extrêmes

1019W/1-392

Date

1941-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

312 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-250 : Tribunal correctionnel de CORBEIL : instructions, citations directes, non lieu, flagrants délits (1941-1970). 251-267 : Tribunal correctionnel de CORBEIL : jugements de police (1941-1944). 268-312 : Tribunal correctionnel d'ETAMPES : instructions, citations directes, non lieu, flagrants délits (1942-1961).

Langue des unités documentaires

Français