CONSTRUCTIONS EN ZONE RURALE, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

977W/1-84

Date

1961-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

84 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

De 1 à 35 : dossiers de subvention départementale pour construction en zone rurale (1968-1974). De 36 à 37 : commission départementale (1968-1972). De 38 à 84 : syndicats intercommunaux : travaux d'équipements communaux (éclairage public, assainissement, centre de secours, alimentation en eau potable) (1964-1974).

Langue des unités documentaires

Français

GIF-SUR-YVETTE.- Fond spécial d'investissement routier (FSIR), tranche urbaine.

Cote/Cotes extrêmes

977W/60

Date

1972

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/11/2003