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2291W Certificats de propriété et actes de notoriété (1970-2001)

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Cote/Cotes extrêmes

2291W/1-24

Date

1970-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

24 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de certificats de propriété et d'actes de notoriété (2000).

Cote/Cotes extrêmes

2291W/23

Date

2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/04/2014

Mots clés lieux

PALAISEAU Commune

Mots clés matières

droits de succession, 20e siècle

Mots clés typologiques

CERTIFICAT DE PROPRIETE, ACTE DE NOTORIETE