2009W Enregistrement de JUVISY-SUR-ORGE : successions (1968-1979), actes sous-seing privé (1969-1978), extraits d'actes (1968-1971), dossiers des sociétés civiles immobilières (SCI) dissoutes (1961-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

2009W/1-350

Date

1968-1979

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE JUVISY SUD-OUEST (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE JUVISY NORD-EST (service versant)
 

Présentation du contenu

JUVISY : déclarations de successions (décembre 1968-1969) ; actes sous seing privé (1969) ; extraits d'actes (1968-1969). JUVISY Sud : fiches décès (1970-1977) ; déclarations de successions (1970-1978) ; extraits d'actes (1970-1978). JUVISY Nord : déclarations de successions (1970-1979) ; extraits d'actes (1970-1971). JUVISY Nord et Sud : actes sous seing privé (1970-1978), pièces annexes,déclarations de recettes (1970-1971) ; annexes des déclarations de successions (1972-1973) ; dossiers des sociétés civiles immobilières (SCI) dissoutes entre 1961 et 1979. JUVISY : déclarations de successions (décembre 1968-1969).

Cote/Cotes extrêmes

2009W/158-280;2009W/347-348;2009W/349-350

Date

1961-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE JUVISY SUD-OUEST (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE JUVISY NORD-EST (service producteur)

Présentation du contenu

Actes sous seing privé (1970-1978), pièces annexes, déclarations de recettes (1970-1971), certificats, annexes des déclarations de successions (1972-1973) ; dossiers des sociétés civiles immobilières (SCI) dissoutes entre 1961 et 1979.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1979

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2009W/349-350

Date

1961-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1979

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés typologiques

1ère partie.

Cote/Cotes extrêmes

2009W/349

Date

1961-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1979

Langue des unités documentaires

Français