18 novembre 1999 : n° 99-1-81 à 99-1-87; 99-2-34 à 99-2-36; 99-4-10 à 99-4-11; 99-5-61 à 99-5-74; 99-7-24 à 99-7-27.

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3013W Assemblée départementale : délibérations, rapports, annexes et motions (1999-2011)

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Assemblée départementale : délibérations, rapports, annexes et motions (1999-2011).

Cote/Cotes extrêmes

3013W/1-151

Date

1999-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

30 ml

151 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ASSEMBLÉES DEPARTEMENTALES (service producteur)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL / DIRECTION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ET DES COMMISSIONS / SERVICE MOYENS ET ACCOMPAGNEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/11/2019

Présentation du contenu

Délibérations, rapports, annexes et motions.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés matières

conseil général, organe délibérant

Mots clés typologiques

délibération, motion, rapport

1999.

Cote/Cotes extrêmes

3013W/1-14

Date

1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable