2569W/1-71
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Commission consultative paritaire départementale : procès-verbaux (2001-2004), dossiers des assistantes maternelles passés devant la Commission (2001-2004).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2002
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
29/03/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques