ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - Croix Durand à LONGJUMEAU (dossier n°116), approbation des objectifs par délibération du 14/05/1991 ; définition du périmètre par délibération du 11/06/1991 ; ouverture à la concertation par délibération du 15/10/1991 ; délibération du 02/07/1991 : annulation de la délibération de création du 11/10/1990 (citée seulement) ; concertation prolongée par délibération du 21/01/1992 ; 26/02/1992 : modalités de concertation ; 17/03/1992 : bilan et dossier de création ; contrôle de légalité du 20/05/1992 ; plan d'aménagement concerté : 01/07/1992 ; réunion ; arrêt du projet par délibération du 01/12/1992 ; arrêté d'enquête publique du 18/01/1993 ; contrôle de légalité du 19/02/1993 ; enquête publique prolongée par arrêté du 16/02/1993 ; requêtes et jugement du tribunal administratif du 11/05/1993 annulant la délibération de création du 17/03/1992. ZAC de la Maison Neuve à BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier n°117), bilan de la concertation par délibération du 30/05/1991 ; dossier de création par délibération du 12/11/1991 (citée seulement) et contrôle de légalité du 27/01/1992 ; arrêt du projet par délibération du 23/04/1992 (contrôle de légalité non envoyé en préfecture) ; arrêté d'enquête publique du 22/05/1992 : programme d'aménagement d'ensemble par délibération du 01/03/1988.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/41

Date

1988-1992

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/01/2004