1995, élections législatives partielles pour les 2e et 5e circonscriptions, organisation : arrêté fixant les horaires, les tarifs et le fonctionnement des commission de propagande ; procès-verbaux de recensement des votes des deux tours.

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3327W Élections politiques et professionnelles (1981-2022)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3327W/1-92

Date

1981-2022

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

3327W/1-89

Date

1981-2022

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3327W/74-76;3327W/59-73;3327W/84

Date

1981-2022

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2022

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3327W/75

Date

1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1995

Mots clés typologiques