CONTROLE DE LEGALITE : CONTENTIEUX.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1402W/1-10

Date

1989-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

10 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-10 Actes administratifs ayant fait l'objet d'observations ou de contentieux de la part du contrôle de légalité (1989-1993).

Langue des unités documentaires

Français

Observations du préfet au conseil général sur des arrêtés et des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1402W/5

Date

1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/08/2004