AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2479W/1-31

Date

1974-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Déclarations de nationalité française (1975-1983) ; Certificats de nationalité française (1975-1983) ; procès-verbaux de délivrance de déclaration de nationalité française (1974-1982).

Langue des unités documentaires

Français

Déclarations de nationalité française : dossiers n°1 à 70 (1er janvier - 25 juillet 1978).

Cote/Cotes extrêmes

2479W/7

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/04/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques