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2958W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables et dossiers individuels (2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2958W/1-45

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,6 ml, 45 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/09/2019

Présentation du contenu

Comptabilité : Fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) ; Fonds de solidarités Européen (FSE) ; Dispositif Accès au Logement ; Subventions, Prêts soldés : dossiers individuels (dispositifs maintien et accès) ; Dossiers individuels de non valeurs, soldés.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

comptabilité publique, aide publique au logement

Mots clés typologiques

pièce comptable

Cote/Cotes extrêmes

2958W/16-32

Date

2014

Particularité physique

papier

Mots clés matières

financement

Mots clés typologiques

dossier individuel

Cote/Cotes extrêmes

2958W/16-28

Date

2014

Lettres Mo-Mw.

Cote/Cotes extrêmes

2958W/25

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2014

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014