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CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)
BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)
Papiers de fonction du Préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin (23 mai 2006 - fin avril 2008).
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Classement effectué en 2008 par Élisabeth Guilitch et Christine Mathieu
Création d'une station d'épuration par le syndicat intercommunal de la vallée supérieure de l'ORGE, étude sur les nuisances dues à la station d'épuration (2007). Syndicats. - Courriers de la Confédération Générale des Travailleurs (CGT) adressés au Préfet (2008). Transports en commun. - Projet du tram-train MASSY-EVRY, du tramway VILLEJUIF-JUVISY-SUR-ORGE (2008), 12ème contrat de plan Etat - Région 2000-2006 sur des projets de transports en commun, situation fin septembre 2006. Trésorerie principale. - Réorganisation du réseau du Trésor Public de l'Essonne (2007). Tribunal de Commerce. - Tableaux sur l'activité des tribunaux de commerce, les créations d'entreprises, les cessations d'activités, les procédures collutoires sur la période 1998-2006. Université. - Présentation de l'université d'EVRY - Val d'Essonne (2006), problème des enseignants vacataires et contractuels : tracts, interview du président de la faculté (2007). Urbanisme commercial. - De la multiplication des grandes surfaces aux friches commerciales, étude réalisée par le service commerce de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, 38 pages, juin 2006 ; Impact de Marques Avenue à CORBEIL-ESSONNES, 22 pages, octobre 2007. Terrain Défense de VIRY-CHATILLON. - Terrains du ministère de la Défense, secteur du Bellay à VIRY-CHATILLON : bilan financier, cession de parcelles à la commune (2007). Visites d'entreprises. - Plaquettes sur des sociétés visitées par le Préfet (2007-2008). Visite du Préfet à la direction interrégionale du bassin de la Seine (2006).
Caractéristiques physiques
CABINET DU PREFET (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
au bout de 25 ans à partir de 2008
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
traitement des eaux usées, établissement public de coopération intercommunale, syndicat professionnel, transport, transport en commun, finances locales, finances publiques, juridiction, commerce, entreprise, enseignement supérieur, urbanisme, grande surface commerciale, industrie, défense du territoire, 21e siècle, Cinquième République (1958- )
