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2969W Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : pièces comptables et dossiers individuels (2016)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2969W/1-33;2969W/34/1-34/2;2969W/35-39;2969W/40/1-40/2;2969W/42-69

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,9 ml, 69 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2020

Mode de classement

Typologie

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Cote/Cotes extrêmes

2969W/30-2969W/33;2969W/34/1-34/2;2969W/35-39;2969W/40/1-2969W/40/2;2969W/41-2969W/42

Date

2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016

Mots clés typologiques

dossier individuel

Juillet 2016 (E - Z).

Cote/Cotes extrêmes

2969W/38

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016