SEIGNEURIE DE MESNIL-VOISIN.

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Cote/Cotes extrêmes

27J/1-121

Date

1213-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

121 articles

Origine

ARGENTRE (D) (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Ce fonds a été acheté par les Archives Nationales pour les Archives départementales de l'Essonne en 1987, à la marquise d'Argentré. Il se trouvait au château du Plessis, Ille-et-Vilaine. Le marquis Louis Marie du Plessis d'Argentré a été propriétaire du château et des terres du domaine de Mesnil-Voisin de 1885 à 1932 ; à cette date le domaine a été vendu en indivision. Le fonds analysé concerne uniquement l'actuel département de l'Essonne, la seconde partie très importante, des archives familiales couvre différentes régions et sera classée ultérieurement. Le document le plus ancien date de 1213, il s'agit d'une charte qui décrit les limites du domaine, le plus récent date de 1944. La charte de 1213 mentionne le nom de Mesnil Trasboulle. Le seigneur est vassal du roi à cause de sa châtellenie de Montlhéry jusqu'au XVIIe siècle. Au XVe siècle la famille Karnazet venue de Bretagne est propriétaire, puis c'est Jean de Vaillant ; la famille Duverger lui succède par héritage au XVIe siècle. Duverger vend à François Sabathier en 1581, sa soeur épouse Guillaume Hérouard et la seigneurie passe à cette famille. En 1609, Pierre Hérouard hérite, il agrandit le domaine, fait abattre le vieux château et commence sa reconstruction. Il vend à Claude Cornuel qui va terminer les travaux, le domaine prend alors le nom de Mesnil Cornuel. Magdelaine Guillard veuve de Jean Baptiste Voysin acquiert le château, les terres, seigneurie, bailliage et châtellenie de Bouray Janville et dépendances en 1677. A partir de là les propriétaires successifs vont hériter par les femmes. Le Mesnil Cornuel devient Mesnil Voysin. Vont se succéder les familles Voysin, de Broglie, de Lignerac, de Rougé, de Choiseul Praslin, de Polignac et du Plessis-d'Argentré Le classement est chronologique par famille, suivant la thématique ci-dessous. Les terres et fiefs avoisinant sont traités à part jusqu'à leur rattachement à la seigneurie du Mesnil. I- Papiers de famille A Propriétaires du Mesnil-Voisin Papiers de famille : état civil, contrat de mariage, testament, succession, donation, inventaire après décès, partage, estimation, comptes de tutelle, papiers personnels : correspondance, notes B Familles alliées idem A II- Justice seigneuriale. Titres de propriété et droits seigneuriaux A Justice seigneuriale Registre de greffe, de cour, de justice, de mariage, plumitif d'audience, décret volontaire, arrêt du parlement, arrêt municipal B Titres de propriété et droits seigneuriaux Aveu, foi et hommage, souffrance, état des terres, état des biens, terrier, droits seigneuriaux, vidimus, droit de champart, de pacage...etc. III- Acte de gestion domaniale A Estimation et preuve des droits Procès-verbaux d'arpentage et de bornage, plans, prisées, cartes B Revenus et fonctionnement Comptabilité Recettes : de retenue, reconnaissance de dettes, cens, déclaration, transport, rétrocession et constitution de rente, bail, arrérage, vente, acquisition, échange, procuration, cession de terres, prise de possession, réquisition Dépenses : comptes, mémoire et état de journée, quittances d'ouvrages et de travaux Mercuriale : certificat de conservation des hypothèques, déclaration d'hypothèque, matrice cadastrale IV- Contentieux Procès, protestation, requête, sentence, supplique, bail judiciaire, comparution, exploit, jugement"

Mots clés lieux

Terre d' Itteville. - Droits seigneuriaux : Moulin Palleau : copie du bail du moulin passé en 1590 entre Michel Bouquet er le chapitre de l'église Saint Spire de Corbeil (1670) ; enquête et examen à l'encontre des membres du chapitre (1602) ; transaction entre Jacques Leconte seigneur d'Itteville et le chapitre (1602) ; procuration (1603) ; titre nouvel pour M de Moucy seigneur d'Itteville (1670) ; titres nouvels pour Joseph Maillefer et sa famille (1734, 1757, 1788) ; copie de la déclaration passée au terrier d'Itteville par Charles Bouquet (1670) ; exploit pour le marquis de Broglie contre la veuve Brière au sujet de la pêcherie construite sur le terrain de la seigneurie d'Itteville (1755-1756).Titres de propriétés de la maison occupée par le garde d'Itteville. Echanges de terres situées sur le territoire d'Itteville entre le chancelier Voysin et Etienne Bauquier, Charles Hapeau et Liénart de Launet (1714) ; Claude Ronsin sieur de Saclas, Gilles Duchêne (1715) ; entre le marquis de Broglie et Alexandre Claude Lefranc (1733). Actes entre particuliers : acquisition d'une maison et propriété sise à Itteville par la veuve de François Boyvin à Simone Chalumeau veuve de Jehan de Beauregard (1638) ; contrat d'acquisition par la veuve de François Boyvin aux héritiers Rolbin (1638) ; constittution de rente à Jacques Langevin par Jean Drouet (1643) ; acquisition par Noël Thorin de Robert Ragot (1668) ; cession de 3 quartiers de vignes par Jean Robillard à Pierre Rivière (1644) ; acquisition par Pierre Sainsard des chanoines de Paris (1612) ; par Mathieu Mouchon de Jean Fouet (1603) ; par Martin Roger à René Rat (1634) ; vente, titres nouvels pour la famille Nepveu (1611-1651) ; déclaration des terres appartenant aux héritiers de Jean Nepveu laboureur à Itteville [XVIIe siècle]. Preuves et estimation des droits : Arpentage des bois d'Itteville, contestation entre Madame de Lignerac et ses fermiers, plans (1791-1797). Procès verbal d'arrachement de bornes, dressé par le juge d'Itteville (1620). Plan de la vente de la Fosse aux Loups au terroir d'Itteville [s.d.

Cote/Cotes extrêmes

27J/86

Date

1590-1797

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ARGENTRE (D) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/06/2006