Zone d'aménagement concerté. - Pasteur à JUVISY-SUR-ORGE (dossier n°153), délibération du 29/06/1992 pour lancement de procédure de ZAC (procédure conjointe création-réalisation) ; arrêté de mise en oeuvre du 09/09/1993 annulant et remplaçant ceux du 22/03 et 13/041993 ; contrôle de légalité du 30/11/1993 ; modalités d'association du 22/091992 ; délibération du 30/09/1993 modifiant le périmètre d'études préalables à la création de la ZAC ; programme d'aménagement concerté : 14/12/1999 ; avis des services ; réunions ; dossier de plan d'aménagement de zone arrêté par délibération du 21/12/1994 ; contrôle de légalité du 05/04/1995 ; étude d'impact ; dossier soumis à enquête publique par arrêté du 06/01/1995 ; rapport du commissaire-enquêteur ; bilan de concertation par délibération du 31/05/1995 et arrêt du dossier ; contrôle de légalité du 27/07/1995. ZAC Maison Rouge à OLLAINVILLE (dossier n°154), ouverture à la concertation par délibération du 18/09/1992 ; création de la ZAC par délibération n°92-052-bis annulant et remplaçant celle du même jour n°92-052 ; contrôle de légalité du 02/02/1993 ; délibération du 18/06/1993 annulant la ZAC.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français