Edit du roi, portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d'Etampes et de La Ferté-Alais, et création de douze offices de notaires royaux auxdits bailliages réunis

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Bibliothèque / PBR

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Cote/Cotes extrêmes

PBR/1-2654

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Edit du roi, portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d'Etampes et de La Ferté-Alais, et création de douze offices de notaires royaux auxdits bailliages réunis

Cote/Cotes extrêmes

PBR/1465

Date

1782

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie Simon

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

8 p

Mots clés matières

Moyen Âge, sénéchaussée, notaire

Mots clés lieux

ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune

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