1297W/1-31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-2 Rapports d'experts (1986) ; 3 expertises (1976) ; 4 expertises référés (1976) ; 5-15 placets référés (1986) ; 16-17 expertises référés (1986) ; 18-19 expertises (1986) ; 20-24 dossiers de procédures en matière commerciale (TS de 1979 à 1985) ; 25 à 31 dossiers de procédures en matière commerciale (1986).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1983
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
17/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques